J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710063A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Grand (Françoise), épouse Hirat, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rochechouart.

Mlle Rozeau (Gaëlle), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rochechouart.